Les résultats définitifs des élections locales ont été proclamés par la Chambre administrative de la Cour suprême, scellant du coup la fin du processus de désignation par les populations, des représentants locaux. Ce qu’il faut retenir, c’est que les résultats rendus publics par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont été confirmés dans leur ensemble, après quelques petits ajustements. A présent, la grosse problématique : mettre des moyens à la disposition des communes pour leur développement.

Les tendances globales confirmées.

A vrai dire, personne n’espérait de surprise de la part de la Cour suprême. La Chambre administrative présidée par Mme Akenè Djidonou a feint l’adepte des élections propres et procédé à l’annulation du vote dans certaines communes, notamment Wawa 1 et Zio 4. La décision a été prise, dit-on, conformément à l’article 148 du Code électoral qui l’autorise à annuler des voix en cas d’irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et affecter le résultat. C’est l’une des premières fois qu’une telle prestation provient d’une instance judiciaire censée juger en dernier ressort la validité d’un scrutin au Togo. On parlera même de courage (sic) de la Chambre administrative pour avoir annulé les résultats dans des communes où le RPT/UNIR est largement en tête. Le vote devrait y être repris dans un délai de trente (30) jours. Ce sera probablement avec les trois (03) communes où le vote n’avait pas déjà eu lieu le 30 juin dernier, pour des soucis techniques, assure-t-on. Il s’agit d’Oti Sud 1, Bassar 4 et Avé 2.

L’essentiel à retenir, c’est que la tendance globale dégagée des résultats provisoires proclamés par la CENI le 5 juillet dernier a été confirmée par la Chambre administrative de la Cour suprême. Le « butin » du RPT/UNIR a été validé après l’annulation ou le retrait de dix-sept (17) sièges de conseillers municipaux. La formation s’en sort finalement avec huit cent soixante-dix-huit (878) sièges, contre les huit cent quatre-vingt-quinze (895) attribués par Tchambakou Ayassor et les siens. Elle est suivie par l’Alliance nationale pour le changement (ANC) avec cent trente-deux (132) sièges, soit deux (02) de moins qu’à la proclamation des résultats provisoires ; puis la C14 avec cent vingt-neuf (129), soit aussi deux (02) de moins. Viennent ensuite l’Union des forces de changement (UFC) avec quarante-quatre (44) conseillers municipaux, le Nouvel engagement togolais (NET) avec trente-trois (33) sièges, le Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement (MPDD) avec vingt-cinq (25) conseillers, le Comité d’action pour le renouveau (CAR) avec dix-sept (17) sièges, le Parti pour la démocratie et le renouveau (PDR) avec dix (10) conseillers, entre autres.

Après les résultats définitifs, la prochaine étape, c’est la désignation des maires et adjoints devant diriger les mairies ; la constitution des conseils municipaux et autres personnels devant prendre en charge le développement local.

A présent, la question des moyens.

Une chose est d’ériger des communes et d’en élire des conseillers municipaux, une autre est de leur fournir des moyens pour engager les actions de développement local. Et sur cette problématique, il y a des appréhensions légitimes. Selon les dispositions légales, il est prévu des dotations de la part de l’État à chaque commune. Ce montant ne sera forcément pas identique, selon qu’il s’agisse d’une commune urbaine ou d’une commune rurale. Parmi les communes urbaines, il y en a de grosses et des villes qui ont un statut spécial, comme Lomé. Les besoins ne devraient donc pas être les mêmes partout.

Pour l’accompagnement des communes et le financement de leurs activités de développement local, il est créé un Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT). Placé sous la tutelle des ministères de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, de l’Economie et des Finances, le FACT a pour objet, selon l’article 366 de la loi N°2007-011 du 13 mars 2007 portant décentralisation et libertés locales, de « mobiliser des ressources financières en vue de compenser les transferts de compétences et d’appuyer les actions de développement initiées par les collectivités territoriales ». A part la dotation de l’Etat, des moyens additionnels sont obtenus grâce aux impôts, taxes et autres redevances directs ou indirects, mais également des recettes issues de prestations de services diverses.

S’agissant de la dotation de l’État, même si c’est la loi qui la prévoit, il y a des appréhensions légitimes sur la réelle volonté du régime de décaisser le moment venu. « Si le gouvernement dit qu’il n’a pas encore de ressources à affecter aux communes, qu’est-ce qu’on peut lui faire ? (…) Combien de corps constitués n’ont pas été tournés en bourriques comme ça dans leurs réclamations de meilleures conditions de vie et de travail ? Le gouvernement s’engage, mais quand le moment d’honorer sa promesse arrive, il se débine par des prétextes dont le plus commun est l’absence de ressources », redoute une source avisée qui craint une réticence du pouvoir beaucoup plus pour « les mairies qui seront dirigées par des maires issus de l’opposition », à cause des « calculs politiciens ». « Le pouvoir peut aussi prétexter qu’il n’était pas prêt pour ces élections, mais qu’on lui a en fait forcé la main et il s’est vu obligé de les organiser.

Tout cela n’est peut-être que simple procès d’intention. Vivement que les moyens soient mis à la disposition des communes pour mener leurs actions de développement local.

Source : Liberté