L’OTR (Office Togolaise des Recettes) a donné des détails sur son nouveau code fiscal.

Le commissaire Général de l’Office Togolaise des Recettes (OTR) Kodjo S-T ADEDZE et ses collaborateurs étaient devant les professionnels de médias le Lundi 14 Janvier 2019, afin de porter plus d’éclairage sur le nouveau code fiscal rentré en vigueur le 1er janvier 2019. Les points essentiels à retenir de cette conférence de presse sont :

-L’impôt sur les sociétés est passé de 28% à 27%, soit une réduction de 1%.-Tous les produits et services assujettis à la TVA subissent un taux unique de 18%. Les nouvelles entreprises régulièrement formalisées au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) bénéficient d’une exonération de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) durant les deux premières années de leur création.

-Selon le régime déclaratif, la TPU pour les prestataires de services est réduite de 8,5% à 8% et de 2,5% à 2% pour les commerçants.

-Selon le régime forfaitaire l’impôt est établi sur une base forfaitaire en fonction de la tranche du chiffre d’affaire.

-On note également que les droits d’accises sur le tabac voient le taux de prélèvement passer de 45 à 50%, le taux des droits d’accises sur la bière passe de 15 à 18% et celui sur les autres boissons alcoolisées passent de 45 à 50%.

Xavier TETE